Etudiants algériens : démarches changement de statut auto entrepreneur

Etudiants algériens : démarches changement de statut auto entrepreneur

Vous êtes étudiant algérien, vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur et faire votre changement de statut en France.
En effet, les conditions sont les mêmes pour les ressortissants algériens, suisses et des 28 états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède). Ainsi que les ressortissants de ces 3 pays membres de l’Espace Économique Européen ne faisant pas partie de l’UE (Liechtenstein, Islande, Norvège).

Ainsi, les formalités à effectuer sont les mêmes que les citoyens français et vous bénéficiez du même régime social des indépendants que les auto-entrepreneurs français.

Liste des documents relatifs

Ci-dessous les étapes et les documents nécessaires pour la procédure de changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme français.

Tout d’abord, il faut prendre rendez-vous Cliquez ici

Ensuite, il faut constituer un dossier avec des copies lisibles, en deux exemplaires :

  • Passeport (pages relatives au n° du document, à l’état-civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée, au visa)

  • Carte de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour en cours de validité
  • 3 photos d’identité récentes.
  • Diplômes et titres obtenus à l’étranger Baccalauréat, Licence, Master 1, Master 2 ‘Facultatif’
  • Certificats de travail justifiant d’une expérience professionnelle ‘Facultatif’
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Par exemple : facture d’électricité, ou gaz, eau, téléphone fixe, accès internet) ou bail de location et dernière quittance de loyer datant de moins de 3 mois.

 

A noter, si vous êtes hébergé (e) chez un particulier :

Attestation originale de l’hébergeant datée et signée

Copie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour.

Une facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant datée de moins de 3 mois.

Un document d’un organisme à votre nom à l’adresse de l’hébergeant.

Documents à caractère professionnel

  • En premier lieu, Bilan prévisionnel
  • Business Plan
  • CERFA N°13473*01
  • Contrat Domiciliation entreprise Exemple
  • Attestation de non polygamie
  • Attestation de non faillite
  • Pour finir, Attestation de non condamnation

 

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Pour d’autres démarches administratives, vous pouvez consulter nos articles :

 

– Algérien changement de statut commerçant

– Changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme Français.

– Première demande titre de séjour 10 ans carte de résident longue durée.

– Lettre de motivation première demande de carte de résident longue durée salarier algérien CE (RLD-CE).