Première demande titre de séjour 10 ans : liste des pièces à fournir

Première demande titre de séjour 10 ans : liste des pièces à fournir

Procédure première demande de carte de résident longue durée (RLD-CE) à la préfecture de CERGY PONTOISE :

Vous avez déjà fait votre changement de statut étudiant salarier et vous vous demandez quels sont les documents à fournir pour votre première demande titre de séjour 10 ans, c’est à dire la carte de résident longue durée.

Prenez d’abord un rendez vous sur le site de la préfecture
Cliquer ici

Liste des pièces a fournir pour renouvellement titre de séjour salarié & (Première demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE), préfecture de CERGY PONTOISE )

    • Photocopie de votre pièces d’identité (Titre de séjour en cours de validité )

    • justificatif d’état civil et de nationalité :
      – Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, cachets d’entrée et visas) ou, à défaut, une attestation consulaire de moins de 3 mois avec votre photographie.
      – Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance.

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
      – facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d’assurance. (Les échéanciers ne sont pas acceptés).
      – Si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.
      – En cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés).

    • Deux photographies d’identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques.

Documents à caractère professionnel :

– Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail.
– Trois dernières fiches de paie.

Si le demandeur a changé d’emploi :

– L’attestation de l’ancien employeur destiné à Pôle Emploi

– CERFA 15186*03 en 4 exemplaires originaux

– Lettre de motivation de l’employeur ou contrat de travail.

– KBIS de la société de moins de trois mois

– Attestation d’affiliation à l’URSSAF de moins de trois mois.

Pour la préfecture de CERGY PONTOISE l’agent va vous demander de constituer un dossier complémentaire pour votre demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE)

– Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, cachets d’entrée et visas) .

– Si vous êtes marié (e), livret de famille et pièce d’identité de votre conjoint et de vos enfants a charge.

– Formulaire de demande de la carte de résidence longue durée CE.

– Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail.

– Avis d’imposition des trois dernières années.

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
– facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d’assurance. (Les échéanciers ne sont pas acceptés).
– Si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.
– En cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés).

– Justificatif d’assurance maladie.

– Attesattion de non polygamie.

Pour conclure, une lettre de motivation pour votre demande de la carte de résidence longue durée CE .


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